Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ZuaCop, service de mise en relation entre candidats et recruteurs au Congo, en RDC et au Gabon. Elles s'appliquent à tout visiteur, candidat inscrit ou recruteur inscrit (ci-après « l'Utilisateur »).

L'utilisation de ZuaCop implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Un utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser la plateforme.

Article 2 — Description du service

ZuaCop est une plateforme numérique qui permet :

• aux candidats de créer un profil professionnel, de consulter des offres d'emploi, de postuler et de bénéficier d'outils d'aide à la candidature (mise en correspondance automatisée, adaptation de CV) ;
• aux recruteurs, après validation de leur compte par l'équipe ZuaCop, de publier des offres d'emploi, de recevoir et de gérer des candidatures, et d'accéder à des outils de recherche de profils (vivier de talents, recherche ciblée).

Selon les modalités choisies par le recruteur, les candidatures peuvent être traitées directement sur ZuaCop, redirigées par e-mail, ou renvoyées vers un site tiers. Dans ce dernier cas, ZuaCop décline toute responsabilité quant au traitement de la candidature une fois celle-ci transmise en dehors de la plateforme.

Article 3 — Création et gestion des comptes

3.1 Compte candidat. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou légalement autorisée à travailler dans les pays couverts par ZuaCop. Le candidat s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

3.2 Compte recruteur. L'inscription d'un compte recruteur est soumise à une procédure de validation par l'équipe ZuaCop, destinée à vérifier la réalité et le sérieux de l'entreprise. Tant que le compte est en attente de validation, le recruteur ne peut publier aucune offre. ZuaCop se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte recruteur en cas de doute sur l'authenticité des informations fournies.

3.3 Sécurité du compte. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

Article 4 — Contenus publiés

4.1 Offres d'emploi. Le recruteur est seul responsable du contenu des offres qu'il publie et garantit qu'elles correspondent à un besoin de recrutement réel, licite et non discriminatoire. ZuaCop se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer toute offre contraire aux présentes CGU, à la loi applicable, ou aux valeurs de non-discrimination et de respect de la dignité humaine.

4.2 Profils candidats. Le candidat garantit l'exactitude des informations renseignées dans son profil et sur les documents qu'il dépose (CV, lettres de motivation).

4.3 Modération. ZuaCop peut, à son entière discrétion, contrôler, suspendre ou supprimer tout contenu (offre, profil, message) qui contreviendrait aux présentes CGU, sans préavis en cas d'urgence (contenu manifestement illicite, frauduleux, discriminatoire ou dangereux).

Article 5 — Services payants

5.1 Crédits candidat. Certaines fonctionnalités d'aide à la candidature (adaptation de CV, amélioration de profil) sont proposées sous forme de crédits, dont un nombre est offert à l'inscription. Des packs de crédits supplémentaires peuvent être achetés via les moyens de paiement mobile money proposés sur la plateforme. La candidature elle-même reste gratuite en toutes circonstances.

5.2 Publication d'offres recruteur. La publication d'offres est proposée selon différentes formules (à l'unité ou par abonnement), dont le détail et les tarifs sont précisés sur la page de tarification en vigueur au moment de l'achat.

5.3 Paiement. Les paiements sont traités via un prestataire tiers de paiement mobile money. ZuaCop ne stocke aucune donnée sensible de paiement (codes secrets, identifiants mobile money).

5.4 Absence de droit de rétractation sur les crédits consommés. Une fois une fonctionnalité payante utilisée (crédit débité) ou une offre publiée, la prestation est considérée comme exécutée et ne peut faire l'objet d'un remboursement, sauf erreur technique imputable à ZuaCop.

Article 6 — Obligations des utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à :

• ne pas publier de contenu mensonger, frauduleux, discriminatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• ne pas utiliser la plateforme à des fins autres que la recherche d'emploi ou de recrutement légitime ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de vérification des comptes ou de tarification de la plateforme ;
• ne pas collecter les données d'autres utilisateurs à des fins étrangères au service (prospection commerciale non sollicitée, revente de fichiers de contacts, etc.).

Article 7 — Responsabilité

ZuaCop agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation entre candidats et recruteurs. ZuaCop ne garantit ni l'obtention d'un emploi par un candidat, ni le recrutement d'un profil par un recruteur, ni l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs sous leur propre responsabilité.

La vérification des comptes recruteurs par ZuaCop constitue un contrôle de premier niveau et ne saurait constituer une garantie absolue contre toute fraude. Il appartient à chaque utilisateur de faire preuve de la vigilance raisonnable habituelle dans le cadre d'une relation de recrutement (vérification d'identité en entretien, prudence face à toute demande de paiement de la part d'un recruteur ou d'un candidat, qui n'est jamais légitime sur ZuaCop).

ZuaCop ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires de service liées à la maintenance, à des cas de force majeure, ou à une défaillance d'un prestataire tiers (hébergement, paiement).

Article 8 — Suspension et résiliation

ZuaCop se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis en cas de manquement grave, tout compte utilisateur ne respectant pas les présentes CGU. L'utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte via les paramètres de son compte ou en contactant support@zuacop.com.

Article 9 — Modification des CGU

ZuaCop peut modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Sous réserve de dispositions impératives plus favorables dans le pays de résidence de l'Utilisateur, les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Congo, pays du siège d'Artaxus. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents de Brazzaville seront saisis, sans préjudice des règles de compétence impératives applicables au Congo, en RDC ou au Gabon.

Clause provisoire — à faire valider par un juriste au regard de l'exploitation multi-pays (Congo, RDC, Gabon).

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@zuacop.com

Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité